Conseil d'Administration

Compte-rendu du Conseil d'administration du 05 Novembre 2019

Par admin clg-champdelaporte-cercy-la-tour2, publié le jeudi 21 novembre 2019 16:10 - Mis à jour le jeudi 21 novembre 2019 16:10
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Séance normale du mardi 05 Novembre 2019

Mise en place

Douze personnes présente ; le quorum étant atteint, M. Massin préside et commence le Conseil d’Administration à 17h05.

Secrétariat de séance : Mme Ferraux

1.             Approbation du compte rendu du CA du 01/07/2019

  1.1. Approuvé à l’unanimité 12/12 votants

2.            Ajout d’un point à l’ordre du jour : M. Bouchier et M Massin demandent à ajouter un point à l’ordre du jour concernant une convention pour le choix  du DPD.

2.1. Nouvel ordre du jour adopté à l’unanimité 12/12 votants

 

Gestion Administrative et Pédagogique

 3.            Mise en place du Conseil d’administration.

    1. M. Massin rappelle les origines, le fonctionnement et les objectifs d’un Conseil d’Administration. Il est formé de plusieurs collèges composés de représentants de la collectivité, d’enseignants, de personnels, de parents et d’élèves.
  1. Règlement intérieur du CA

 Le Règlement Intérieur du C.A a été modifié :

    1. Pour l’horaire de fin de séance : Article 3 : […La durée ne doit pas dépasser 2 h 30 et la fin excéder 20 h 00.]
    2. Pour le délai des convocations : Article 4 : [Une convocation précisant l’ordre du jour et les documents préparatoires sont adressés au moins 8 jours à l’avance. Ce délai peut être réduit en cas d’urgence.] et Article 10 : [Si ce quorum n’est pas atteint, le conseil d’administration est convoqué en vue d’une nouvelle réunion qui doit se tenir dans le délai minimum de 5 jours et de 8 jours maximum]

Modifications faites suite au décret 2019-838 du 19 aout 2019

    1. Vote à l’unanimité 12 /12
  1. Mise en place des commissions
    1. M. Massin présente les diverses commissions et leurs rôles.

Une autre commission indépendante du CA sera créée pour modifier le Règlement Intérieur du collège, les dates des réunions seront données ultérieurement.  M. Massin souhaite que de nombreux parents, personnels et élèves participent à cette commission afin de régler les différents problèmes inhérents à ce règlement tels que les tenues vestimentaires ou les différents régimes de sorties. Une articulation plus claire sur les droits et les devoirs des élèves est aussi souhaitée.

    1. Le Comité d’Education à la Santé et à la Citoyenneté : M. Massin, M. Bouchier, Mmes Thouan, Vuillet,

Amimace, Pierre Killian Martin, Shana Leroy et des parents d’élèves (à déterminer). Cette commission traite par exemple dans notre établissement de la problématique des repas (circuits courts, bio, lutte contre le gaspillage), du tabac, de l’environnement, des addictions. Elle regroupe également tous les projets de protection santé (addictions…) et de citoyenneté (délégués de classe, CVC, Conseil départemental des Jeunes…) De forts partenariats sur tous les sujets sont à noter. (IREPS, Centre Social…)

    1. La Commission Permanente : Le C.A est parfois précédé d’une Commission Permanente

notamment lorsque certains sujets sont très importants. En effet des désaccords pourraient survenir au C.A (ex : vote du budget, suppression d’un voyage…) cela évite de perdre du temps en cas de problèmes lourds, d’éviter un vote conflictuel. Il est important de travailler à la recherche d’un compromis. Font partie de cette commission : M. Massin, M. Bouchier, M. Mulot, Mmes Dolling, Beausse, Ferraux,  Martin-Cruz, Merle, Berger , et Mrs Goussot et Laredo (suppléant).

    1. La Commission éducative : Lorsque l’on ne souhaite pas engager une procédure disciplinaire risquant de

déboucher sur une exclusion définitive, l’élève  y est convoqué avec ses parents et un engagement est signé afin de rétablir la situation. La Commission Educative n’est pas obligatoirement un préalable au Conseil de Discipline. M. Massin, M. Bouchier, Mmes Marceau, Mollet, Dolling, Neves dos Santos Antunes, et Mrs Goussot et Martin. Clara Berger suppléante

    1. Le Conseil de Discipline : M. Massin, M. Bouchier, Mmes Beausse, Dolling, Mollet, Martin-Cruz, Merle, Leroy , et M. Laredo
  1. Bilan Pédagogique
    1. Il se présente sous la forme du dépliant «  Le Champ de l’info » bulletin N°1 qui présente toutes les activités et

projets réalisés au cours de l’année 2018-2019. (Cf. pièce jointe). Ce bulletin représente bien la masse de travail fournie par toute l’équipe du collège afin de proposer aux élèves des projets de qualité, en rapport avec les programmes pédagogiques.

    1. Cette année les effectifs sont légèrement en baisse mais avec une classe de 6e à 30 élèves et une hausse des

 effectifs l’an prochain, les équipes sont sereines pour les années futures. Les projets peuvent ainsi s’inscrire dans la continuité.

  1. Tableau de bord
    1. Le tableau de bord est à actualiser et à suivre dans les années à venir afin de suivre les évolutions de ces indicateurs chiffrés. (Cf. pièce jointe).
  2. Calendrier prévisionnel

M. Massin présente les dates importantes. (Cf. pièce jointe.)

Gestion financière et comptable

  1.  Voyages et sorties
    1. M. Massin remercie M. Bouchier pour le travail effectué afin de préparer les budgets des sorties et voyages avant les vacances de la Toussaint.

Il remercie également les équipes  pour leur implication et leur rapidité à monter les projets.

    1. Onze projets de voyages et sorties pour l’année scolaire 2019-2020

Mme Mollet tient à préciser que pour les sorties, aucune participation n’est demandée aux familles.

      1. Peace and Lobe pour les 3e : subvention 325€ / don FSE 175€ Total 500€
      2. Sortie à Autun pour les latinistes : subventions 184€ / EPLE 23.20€/ état 100€/ don FSE 140€ Total

       447.20€. Le vote du CA portera également sur le partenariat avec le collège de la Machine

      1. Concert pédagogique 6e : Etat 250€/don FSE 237€/ Total 487€
      2. Sortie à Guédelon 5e : subvention 400€/ EPLE 48€ /Etat 200€ /don FSE 240€ /Total 888€
      3. Sortie radio : sortie annulée par Mme Vuillet et financement d’une installation audio sous le préau à

 la place (projet radio)

      1. Orientation, lycées de Château-Chinon : Total 420€ EPLE
      2. Voyage Pleine nature de 5 jours pour les 4e : Familles 3980.69€ /subventions 300€/ EPLE 350.61€/Etat 200€/ Don FSE 950€/ Total 5781.30€. Partenariat avec les collèges de Dornes et Decize

     Cout par élève 209.51€ avec paiement en 4 fois.

      1. Concert Jazz 5e et 4e à Luzy : Total 220€ dons du FSE
      2. Chorale : Vote reporté au prochain CA
      3. Voyage à Paris de 4 jours pour les 5e et 3e : Famille 10995.60/ Subventions 513.50€/ EPLE 874.90/

 Etat 265€/ Don FSE 2450€/ Total 15099€

 Cout par élève 224.40€ avec paiement en 4 fois.

      1. Muséo Parc Alésia 6e : subvention 500€/ EPLE 86€/ Etat 210€ /Don FSE 450€/Total 1246€

Le cout total des voyages et sorties se monte à 25988.50€ / familles 14976.29€/ subventions 2722.50/EPLE 2052.71€/ Etat 975€/ Dons FSE 5012€.

M. Duchassin fait remarquer que c’est une très belle programmation pour notre petit collège, et M. Massin réitère ses compliments envers les équipes et envers M. Bouchier pour le montage rapide des dossiers.

Mme Merle fait également remarquer que le FSE donne une grosse participation. Mme Ferraux qui est également secrétaire du FSE explique la volonté du FSE de faire le maximum de dons possibles pour que les élèves puissent bénéficier des sorties et voyages. Les comptes du FSE étaient élevés en début d’année et les différentes actions réalisées comme la vente de bulbes ou de chocolats permettent de renflouer les fonds. Le but étant que tous les enseignants trouvent de nouvelles actions. Le vote portera sur l’ensemble des sorties et voyages ainsi que sur les dons du FSE de 5012€

    1. Vote à l’unanimité 12/12
  1. Occupation des logements de fonction
    1.  Le collège dispose de 3 logements. Proposition de répartition des logements par nécessité absolue de service : T4 par M. Vinot, T5 par M. Massin, T4 destiné au gestionnaire non occupé (M. Bouchier habite Decize et a obtenu une dérogation à l’obligation de loger)
    2.  Vote à l’unanimité 12/12
  2. Contrats et conventions
    1.  CONVENTIONS
      1. Convention « observatoire des inégalités » pour une exposition Cout EPLE 60€ et 400€ de caution
      2. Vote à l’unanimité 12/12
      3. Convention FSE. Elle sera présentée au CA de décembre car aucun retour du Conseil Départemental qui doit la signer.
      4. Convention de désignation du DPD.
      5. Vote à l’unanimité.12/12
      6. Acte du chef d’établissement pour la délégation de signature à M.Bouchier, Adjoint-Gestionnaire pour les sommes inférieures à 5000€
      7. Vote à l’unanimité
      8. Convention de mutualisation des payes des AED avec le Lycée Jean Rostand
      9. Vote à l’unanimité 12/12
    2.   CONTRATS

Au vu des couts des contrats obligatoires, beaucoup ont été dénoncés et des appels d’offre ont été lancés.                                                             

      1. Maintenance chaufferie+ramonage

Ancien prestataire : ENGIE. Au 01/01/2020 => ENGIE  1752€/an

      1. ENGIE est retenu. Vote à l’unanimité 12/12
      2. Contrat de dératisation et désinsectisation

Ancien prestataire : HDA 505€ passe à 920€ à cause des nouvelles législations avec des produits spécifiques et des interventions plus nombreuses). Après appel d’offre, AVIPUR 540€/an

      1. AVIPUR est retenu. Vote à l’unanimité 12/12
      2. Contrat de vidange du bac à graisse SRH

Ancien prestataire : HDA. Après appel d’offres : HDA = 696€ / MILLOT = 552€ / Avipur = 672€

      1. MILLOT est retenu. Vote à l’unanimité 12/12
      2. Contrat de vérification et contrôle gaz et électricité + appareils de cuisson.

Ancien prestataire : VERITAS 738€. Après appel d’offres VERITAS= 831.60 / DEKRA= 609.60

      1. DEKRA est retenu. Vote à l’unanimité 12/12
      2. Contrat ANTARGAZ. Il date de 1975. Location du réservoir à gaz et remplissage de la cuve de Gaz.

Antargaz propose de réactualiser le contrat et de remplacer la cuve qui est encore en bon état en faisant régler le montant d’une nouvelle cuve 850€+300€ de frais de reprise de l’ancienne cuve, ainsi qu’un engagement de 5 ans. M. Bouchier propose de garder le contrat tel qu’il a été signé au préalable puisqu’il est en durée illimitée et qu’il est conforme aux attentes de l’établissement.

      1.  Vote à l’unanimité
  1. Tarifs 2020
    1.   Taux FCSH (Fonds Commun Service Hébergement) à 1,5 %, Taux FDRPI (Fonds de Rémunération des Personnels d'Internat) à 22,5 %.Ce sont les versements obligatoires dont les taux sont fixés par le Conseil Général, ils sont appliqués sur les recettes du service restauration et destinés, pour le FCSH, à couvrir le déficit accidentel du service de Restauration et d’Hébergement ou une dépense imprévue nécessaire et, pour le FDRPI, à participer à la rémunération des personnels travaillant au restaurant scolaire. Taux identiques à 2019 et imposés par le Conseil départemental
    2.    Vote à l’unanimité 12/12.
    3.   Participation aux charges communes : C’est la participation du SRH aux dépenses de fonctionnement. Le

 taux est de 25%. Taux identiques à 2019 et imposés par le Conseil Départemental

    1.   Vote à l’unanimité 12/12
    2.   Tarifs dégradations : les tarifs restent les mêmes qu’en 2019.
    3. Vote à l’unanimité 12/12
    4. Tarifs de la demi-pension.

 Identiques à 2019 avec 3.16€ par élève et un forfait 4 jours à 436.08€/an. Ticket élève externe = 3.75€

 Commensaux : Cat A = 4.75€ / Cat B = 3.75€ / Cat C = 3.25€ / Personne extérieure 5.25€

    1.  Vote à l’unanimité
  1. Délégation au Chef d’Etablissement 

Le C.A donne délégation au chef d’établissement pour signer les marchés à incidence financière annuelle dans la limite des crédits inscrits au budget

    1.  Vote à l’unanimité 12/12
  1. Autorisation d’ester en justice
    1.  Vote à l’unanimité 12/12
  2. DBM pour vote
    1.  DBM 12 : Demande d’effectuer un prélèvement sur Fond de roulement de 5000€ afin de pouvoir régler les factures de fin d’année civile.

2 000€ viabilisation/ 400€ téléphonie, timbres/ 400€ fournitures pédagogiques/ 2 100€ logistique/ 100€ CDI

Le FDR était de 32 000€ début 2019, il sera de 21 000€ en fin d’année.

    1.  Vote à l’unanimité 12/12
    2.  Crédit d’état reçu sur le BOP 141 de 1 000€

Proposition de répartition : - 200€ pour régler la facture des manuels scolaires (renouvellement de tous les anciens manuels scolaires)                 - 800€ pour les dépenses pédagogiques (matériel…)

    1.  Vote à l’unanimité 12/12
  1. DBM pour information
    1.  DBM N°8 : Régularisation demandée par la cour des comptes au service de l’agence comptable. (1992€ passe de la ligne 1 à la ligne 2 sur l’opération 23)
    2.  DBM N°9 : Annule une erreur de manipulation sur le BOP 141

19h11 départ de Mme AMIMACE et Mme MERLE

 

M. Massin rappelle qu’une demande de fond social est possible pour les familles qui auraient des difficultés à financer les voyages et/ou la demi-pension.

Merci au CLEA pour les projets « Artiste en résidence » et «  Journaliste en Résidence »

  1. Questions diverses : Pas de questions                                       19h13. Fin de séance